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L'assurance épargne Pension
Prévoyance vieillesse

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A) le système des pensions

Actuellement le système de retraite repose sur trois grands piliers:

1er pilier: le régime d'assurance vieillesse

Le premier pilier se base sur les fondements du système de la Sécurité Sociale. Le régime d'assurance vieillesse se voit financé en grande partie par la solidarité nationale selon le principe de la répartition sans devoir constituer des réserves. Il doit cependant vieller à la stabilisation démographique. Ce premier pilier représente une sorte de revenu minimum social lors de la pension pour la plus grande partie de la population. Les cotisations versées aujourd'hui servent à financer les retraites de demain. En aucun cas, elles servent à sa propre pension.

2e pilier: le régime professionnel

Le deuxième pilier est mieux connu sous le terme «Plan de Pension» . Il est directement lié à un emploi ou à l'exercice d'une profession. Il s'agit des retraites complémentaires constituées au niveau des entreprises pour les membres du personnel. L'idée de la solidarité ne joue plus de rôle primordial, les critères privilégiés étant ceux de l'équité entre générations et de l'efficacité macro-économique. Les régimes du deuxième pilier sont financés par capitalisation et ils sont gérés par des organismes privés comme les compagnies d'assurances vie (voire les offres sur www.assurances.lu répertoire entreprise. Les prestations ne sont pas garanties par l'État, mais sont orientées par la loi du 8 juin 1999 sur le «Régime Complémentaire de Pension mis en place par les Employeurs». C'est dans le cadre de cette même loi que des avantages fiscaux sont accordés pour cotisations personnelles versées par le salarié en complément au financement de l'employeur.

3e pilier: le régime individuel : la prévoyance vieillesse 

Le troisième pilier est un produit d'épargne et de pension complémentaire. Il repose sur un régime d'assurance ou d'épargne individuelle: chacun règle les primes fixées dans le cadre d'un contrat personnalisé. La solidarité fait place à la mutualisation des risques. Ce n'est plus l'exercice d'une profession qui conditionne le régime individuel, mais l'efficacité financière. Le grand attrait du troisième pilier sont les avantages fiscaux dont le législateur a assorti le système «Prévoyance-Vieillesse»

B) Prévoyance vieillesse : son nouveau cadre fiscal :

Cadre légal du nouveau régime Prévoyance-Vieillesse

En mettant en vigueur le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l'article L.I.R. 111bis , le législateur a décidé de mettre en place de nouveaux incitants fiscaux. Ceux-ci ont comme but d'encourager les particuliers à se constituer une épargne-pension individuelle.

Quelques éléments de fait:

  • le montant de la pension légale sera bien inférieur au dernier salaire. Face aux exigences de la vie moderne, il sera difficile de se contenter de moins au moment de la retraite;

  • la question du financement des pensions est devenue un débat public, non seulement au Luxembourg, mais bien au-delà des frontières;

  • les incertitudes en matière d'évolution démographique et de croissance économique se répercutent clairement sur l'équilibre des régimes de retraite. C'est ainsi que le financement des pensions des générations à venir a ouvert de vifs débats sur les 700.000 habitants à l'horizon 2050.

Il faut donc prendre les devants et agir maintenant

C) Prévoyance vieillesse : la déduction d'impôt :

•  Avec un contrat "PRÉVOYANCE-VIEILLESSE" , vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale annuelle importante du revenu imposable. Les primes déductibles varient en fonction de votre âge au début de l'année d'imposition :

Age

Plafond annuel de déduction maximale

Jusque 39 ans

1.500 euros

Entre 40 et 44 ans

1.750 euros

Entre 45 et 49 ans

2.100 euros

Entre 50 et 54 ans

2.600 euros

Entre 55 et 74 ans

3.200 euros


Si vous le désirez, les primes déductibles peuvent être adaptées automatiquement en fonction de votre âge au début de l'année d'imposition.

•  Les prestations touchées sont imposées de la manière suivante :

•  La rente viagère est imposée pour moitié seulement ;

•  Le capital unique fait l'objet d'une imposition à taux réduit


D) Prévoyance vieillesse à taux garanti :

Dans le cadre d'un plan d'épargne pension prévoyance vieillesse, vous pouvez opter pour deux types d'épargne. La première consiste à investir dans un produit à taux garanti. Ce produit vous permet de vous constituer un capital au terme déterminé dès le début de votre contrat. L'avantage est que vous connaissez à l'avance ce que vous obtiendrez pour votre pension en capital. La rente se rapportant à ce capital sera calculée à l'échéance de votre contrat.

E) Prévoyance vieillesse investit en fonds d'actions :

La deuxième possibilité d'investir en prévoyance vieillesse est un investissement en fonds d'actions. Dans ce cas, l'épargnant recevra mensuellement une rente tant qu'il est en vie. Cette rente sera calculée au terme du contrat sur base du capital constitué. Jusqu'à 45 ans, il n'y a pas de limite d'investissement. Ensuite, la partie maximale investie en actions diminuent pour offrir une sécurité maximale au terme du contrat. Aucun montant de ce type de placement n'est garanti étant donné qu'il s'agit de placement en bourse et donc fluctuant selon les cours de bourse.

Âge accompli au début de l'année d'imposition

Partie maximale investie en actions de l'épargne accumulée

moins de 45 ans
de 45 ans à 49 ans
de 50 ans à 54 ans
55 ans et plus

pas de limite
75% de l'épargne accumulée
50% de l'épargne accumulée
25% de l'épargne accumulée

 

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