L’optimisation fiscale des frontaliers
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11, rue Théodore Eberhard
L-1451 Luxembourg
Tel: 26530116
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Table des matières
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Le frontalier
En matière fiscale, est considérée comme frontalière, la personne salariée, qui exerce son activité dans une zone frontalière d’un Etat membre et qui réside dans la zone frontalière d’un autre Etat membre, où elle rentre en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
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L’imposition
Afin de simplifier la procédure d’imposition des revenus perçus par les travailleurs frontaliers, plusieurs pays ont conclu des conventions fiscales bilatérales supprimant ainsi le risque de la double imposition. Le pays compétent pour la taxation est le pays où est exercée l’activité.
Les résidents français, belges et allemands travaillant au Luxembourg, paieront donc en principe leurs impôts au Luxembourg. Le fait d’être imposé au Luxembourg ne dispense pas les frontaliers de remplir une déclaration d’impôts dans leurs pays de résidence. Même si les revenus perçus au Luxembourg sont exonérés, cela reste une obligation légale.
La retenue de l’impôt se fait à la source par l’employeur. Le taux d’imposition varie en fonction de différentes classes d’imposition reprises sur une fiche d’impôt que chaque travailleur doit remettre à son employeur.
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La fiche d’impôt
Pour obtenir une fiche d’impôt, le travailleur doit remplir une demande spéciale et fournir un certificat de composition de ménage, délivré par son administration communale. La fiche d’impôt est délivrée par le Bureau RTS – Non résidents sis 5, rue de Hollerich L-2982 Luxembourg (Tél. : +352 40 80 01).
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La déclaration d’impôt
La déclaration d’impôt peut être obligatoire ou facultative (résident assimilé).
Elle est obligatoire lorsque les deux conjoints travaillent au Luxembourg, si un second revenu est également perçu au Luxembourg ou si le revenu annuel dépasse 58.000 euros.
Elle est facultative lorsque le frontalier peut être considéré comme résident assimilé. En effet, les contribuables non-résidents peuvent remplir une déclaration d’impôt au Luxembourg s’ils y perçoivent au moins 90% de leur revenu professionnel. Pour les contribuables non-résidents mariés et ne vivant pas de fait séparés, il suffit que le seuil de 90% soit rempli pour l’un des contribuables. Ce pourcentage est réduit à 50% pour les frontaliers belges. (Remarque : si la déclaration facultative donnait un résultat en défaveur du contribuable, l’administration des contributions ne lui réclamerait aucun montant).
La déclaration d’impôt est à adresser avant la fin du mois de mars aux adresses suivantes :
Pour les frontaliers français et allemands : Administration des contributions Bureau Y sis 111, rue de Hollerich L-2982 Luxembourg (Tél. : +352 40 800 4000-4027)
Pour les frontaliers belges : Administration des contributions Bureau X sis 49, rue de l’Alzette L-4003 Esch/Alzette (Tél. : +352 53 22 11 5105)
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L’optimisation fiscale du frontalier
L’établissement d’une déclaration d’impôt au Luxembourg permet au frontalier de bénéficier du même régime fiscal que les résidents (classes d’impositions, autres frais d’obtention, dépenses spéciales, abattements).
Un célibataire sans enfant avec un revenu annuel imposable de 35.000 euros est en principe redevable d’un impôt annuel de ± 5.600 euros. En tenant compte de certaines dépenses spéciales lors d’une déclaration d’impôt (672 euros d’intérêts débiteurs pour un prêt automobile, 672 euros pour une assurance rc automobile, 1.200 euros pour une épargne prévoyance-vieillesse et 672 euros d’épargne-logement), l’impôt annuel redevable passe à ± 4.450 euros ce qui représente un gain de 1.150 euros.
Un couple marié avec un enfant ayant des revenus annuels imposables de 74.000 euros (déclaration obligatoire) peut faire passer ses impôts annuels de ± 11.890 à 7.345 euros (gain de 4.545 euros), en utilisant les plafonds déductibles des différentes dépenses spéciales ainsi que de les plafonds déductibles de l’abattement pour frais de garde (p.ex. crèche).
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L’intérêt de l’optimisation fiscale
Le taux d’imposition marginal est de 38,95% au maximum (38% d’impôts et 2,5% de ces 38% de fonds pour le chômage). Dans ce cas, pour 1.000 euros investis en produits fiscalement déductibles, le retour immédiat sur l’investissement fiscal lors de la déclaration est de 389 euros.
En général les célibataires, les couples mariés dont chaque conjoint perçoit son salaire au Luxembourg, les couples mariés dont seul un des conjoints travaille et tire ses revenus du Luxembourg ont intérêt d’investir dans des produits fiscaux déductibles à titres de dépenses spéciales. Pour les couples mariés, dans lesquels un conjoint tire ses revenus au Luxembourg, tandis que l’autre perçoit un revenu étranger, seul un calcul détaillé permet de voir, si un tel investissement est intéressant ou non.
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